Glossaire de la profession juridique

art. 1:251a

2020-06-09T21:05:51+02:00

Art. 1:251a BW (Code civil néerlandais)

 

1. Après que le mariage ait [...]

Birdnesting

2020-06-17T13:23:30+02:00

Le birdnesting signifie que les enfants vivent tous les jours dans la même maison et que les parents y vivent à tour de rôle [...].

Autorité centrale

2020-06-17T13:21:10+02:00

Tous les États membres disposent d'une autorité centrale, qui a pour mission de recevoir et d'examiner les demandes de retour concernant [...].

Centre IKO

2020-06-17T13:21:55+02:00

Le Centrum IKO (Centrum Internationale Kinderontvoering) néerlandais est une fondation Ducht qui fournit des informations et des conseils aux parents, aux membres de la famille [...].

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