Le divorce :

Pension alimentaire pour les enfants

Le revenu des parents détermine lequel d'entre eux est tenu de verser une pension alimentaire pour les enfants concernés. Si les deux parents s'occupent de l'enfant un nombre égal de jours par mois, l'un d'entre eux peut néanmoins être tenu de verser une pension alimentaire. Le montant est calculé à l'aide d'un programme, basé sur le rapport néerlandais Trema.

Votre avocat peut calculer le montant total d'argent nécessaire chaque mois pour l'enfant, en fonction de l'âge, du nombre d'enfants et du niveau de richesse à l'époque où les ex-conjoints et les enfants vivaient ensemble. Le calcul suivant porte sur la manière de diviser cette somme entre les parents.

Lorsque les parents n'ont pas vécu ensemble, le calcul n'est pas basé sur la richesse de la famille mais sur la richesse moyenne des deux parents.

Vous pouvez demander au tribunal de modifier le montant de la pension alimentaire pour enfants en raison d'un changement de circonstances ou du fait que la décision antérieure du tribunal concernant la pension alimentaire pour enfants était fondée sur des renseignements incomplets ou inexacts. Lorsque le montant de la pension alimentaire pour enfants a été convenu par les parties dans leur accord de divorce, vous pouvez demander au tribunal de le modifier en vous fondant sur le fait qu'au moment où les parties se sont entendues sur le montant, cet accord a été conclu avec une méconnaissance flagrante des normes juridiques.