Le droit de la famille :

Garde et tutelle

Lorsque l'enfant est né d'un mariage, les parents mariés ont la garde de l'enfant. Après un divorce, en principe, la garde est toujours partagée entre les deux parents. Il en va autrement lorsqu'un changement de garde est nécessaire dans l'intérêt de l'enfant.

Cela peut être considéré comme le cas si l'un des parents peut convaincre le tribunal qu'il existe un risque inacceptable que l'enfant soit déconcerté ou perdu entre les parents. Ce parent doit également prouver que la situation ne devrait pas changer dans un avenir prévisible. Mais d'autres circonstances peuvent également amener à la conclusion qu'un changement de garde est nécessaire dans l'intérêt de l'enfant.

Si vous partagez la garde avec votre ex, vous pouvez avoir un conflit au sujet de l'enfant, concernant par exemple le choix de l'école, le déménagement (dans un autre pays) ou les destinations de vacances. Dans ce cas, vous pouvez demander au tribunal de prendre la décision à votre place. De telles procédures peuvent également aboutir à une demande de garde exclusive.

Tutelle

La "tutelle" est le mot qui désigne la "garde" par d'autres personnes que les parents biologiques d'un enfant. Elle peut être organisée par décision de justice, mais aussi par testament du parent qui a la garde. Toutefois, si l'autre parent est encore en vie, il conservera la garde qu'il aurait pu perdre auparavant. Soit, le parent retrouvera la garde qu'il n'avait pas précédemment, même si c'est contre la volonté du parent décédé.