Le divorce :

Division des biens

Lorsque vous êtes marié en communauté de biens, tous les biens acquis avant et pendant le mariage seront des biens communs à vous et à votre conjoint. Les héritages et les donations à l'un des conjoints seront également ajoutés à la communauté de biens. Sauf s'il existe une clause d'exclusion. Cela vaut également pour les dettes qui existaient avant le mariage ou qui ont été contractées pendant le mariage. Les deux conjoints peuvent être tenus responsables. Il y a quelques exceptions, comme une indemnité versée pour un dommage corporel. Il s'agit d'un bien strictement personnel.

Lorsqu'il y a communauté de biens, les biens doivent être divisés en parts égales entre les conjoints. Si l'un d'entre eux souhaite conserver la maison, par exemple, il devra verser à l'autre la moitié de la valeur de la maison.