Enlèvement international d'enfants :

Explication de la convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants

Nous connaissons très bien la Convention de La Haye et toutes les sources nationales et internationales à son sujet. Certaines de ces sources sont :

  • La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants
  • Rapport explicatif par Elisa Pérez-Vera
  • Guide de bonnes pratiques
  1. Pratique de l'Autorité centrale (2003)
  2. Mesures d'implémentation (2008)
  3. Mesures préventives (2005)
  4. Contact transfrontalier concernant les enfants (2008)
  5. Application de la loi (2010)
  6. Médiation (2012)
  • EVRM
  • Bruxelles II-bis
  • HKV 1996
  • Néerlandais : Uitvoeringswet
  • Néerlandais : Ibili, Olland (rouge.), Internationale Kinderontvoering (R&P nr. PFR6) 2019
  • Jurisprudence GRDH
  • La jurisprudence : Les Pays-Bas
  • Jurisprudence : ÉTATS-UNIS
  • Jurisprudence : ROYAUME-UNI.

Plus d'informations sur l'enlèvement international d'enfants.

Ou site notre cabinet pour plus d'informations.

Nous pouvons fournir des informations aux organisations internationales, aux employeurs et aux responsables des ressources humaines, notamment, qui pourraient être confrontés à des parents dans le cadre d'une procédure d'enlèvement.

Si vous pensez que quelqu'un que vous connaissez pourrait être sur le point d'enlever un enfant ou l'a déjà fait, veuillez consultez notre site web pour obtenir plus d'informations qui pourraient vous permettre d'aider les parents ou l'enfant. Contacter nous si vous avez des questions.