Le droit de la famille :

Changement de nom de famille

Vous pouvez envoyer vous-même votre demande de changement de votre nom, ou du nom de votre enfant, au ministère de la justice. Toutefois, nombre de nos clients nous ont demandé de nous charger des formalités administratives pour eux, afin de s'assurer que la demande est conforme à la législation néerlandaise et qu'elle peut être approuvée.

Un changement de nom de famille peut être demandé après un divorce, une adoption, une reconnaissance ou un refus de paternité ou une période de placement en famille d'accueil.

Un autre motif de changement de nom de famille peut être le fait qu'un nouveau partenaire d'un parent s'occupe de l'enfant et que vous souhaitez que l'enfant prenne le nom de famille de ce partenaire. Le ministère vérifie la période pendant laquelle le partenaire s'est occupé de l'enfant, avant la demande. Si l'enfant est âgé de moins de 12 ans, cette période doit être d'au moins 5 ans. Si l'enfant a 12 ans ou plus, une période de 3 ans est suffisante.

Lorsque vous êtes adulte et que vous souhaitez changer votre nom de famille, votre demande doit concerner l'une des situations mentionnées sur le site web du ministère : www.dienstjustis.nl. Ce sont les situations les plus courantes :

  • Vous voulez porter le nom de famille de votre autre parent ou de l'autre personne qui s'occupe de vous.
  • Vous voulez annuler le changement de nom de famille que vous avez eu lorsque vous étiez enfant.
  • Vous portez un nom de famille qui n'est pas néerlandais
  • Vous portez un nom de famille qui est inapproprié ou ridicule.
  • Votre nom de famille a été mal orthographié.