Le divorce :

Procédure de recours préjudiciel

Avant le début de la procédure de divorce, ou pendant la procédure, on peut demander au tribunal de prendre une décision temporelle, jusqu'à ce que le divorce soit définitif et enregistré. Par exemple, on peut demander au tribunal de donner l'autorisation de vivre dans la maison de façon exclusive, de décider d'une pension alimentaire temporaire ou d'un droit de visite. Si l'une des parties est convaincue que la décision temporaire doit être modifiée, en raison d'un changement de circonstances radical, il est possible de demander au tribunal de la reconsidérer. Une fois que le tribunal a rendu la décision temporaire, les parties peuvent négocier sur tous les sujets concernés et tenter de parvenir à un accord.