Autres FAQ2020-06-17T14:30:47+02:00

Questions fréquemment posées

Autre

La diffamation est-elle punissables ?2020-06-19T21:13:04+02:00

Une fausse accusation est punie par l'article. 188 du code pénal néerlandais. Toutefois, le dépôt d'une plainte auprès de la police n'aboutit pratiquement jamais à une condamnation, car il est difficile de prouver que le suspect savait que les allégations étaient fausses.

Mais vous pouvez tenter d'arrêter l'auteur en déposant une plainte pénale pour diffamation ou en engageant une procédure civile.

Lisez notre blog pour plus d'information sur la diffamation.

Que signifie "laster" ?2020-06-19T21:02:20+02:00

Le terme néerlandais "laster" signifie : porter publiquement des accusations contre quelqu'un, afin de nuire à sa réputation, tout en sachant que ces accusations sont fausses.

Au Royaume-Uni, la diffamation est divisée en deux bases juridiques pour lesquelles une personne peut intenter un procès : la calomnie et la diffamation. La calomnie est la diffamation d'une personne par le biais d'une forme de communication transitoire, généralement la parole. Le libelle est la diffamation d'une personne par le biais d'une forme permanente de communication, généralement l'écrit. La loi néerlandaise ne fait pas cette distinction.

Que signifie "smaad" ?2020-06-19T20:59:36+02:00

Le mot néerlandais "smaad" signifie : porter publiquement des accusations contre quelqu'un, afin de nuire à sa réputation. Si vous faites cela en sachant que les accusations ne sont pas vraies, cela s'appelle "laster".

Au Royaume-Uni, la diffamation est divisée en deux bases juridiques pour lesquelles une personne peut intenter un procès : la calomnie et la diffamation. La calomnie est la diffamation d'une personne par le biais d'une forme de communication transitoire, généralement la parole. Le libelle est la diffamation d'une personne par le biais d'une forme permanente de communication, généralement l'écrit. La loi néerlandaise ne fait pas cette distinction.

 

Que puis-je faire contre la calomnie et la diffamation ?2020-06-19T21:04:58+02:00

Aux Pays-Bas, on appelle cela "smaad" ou "laster". Le mot néerlandais "smaad" signifie : porter publiquement des accusations contre quelqu'un, afin de nuire à sa réputation. Si vous faites cela en sachant que les accusations ne sont pas vraies, on appelle cela "laster".

Au Royaume-Uni la diffamation se divise en deux bases juridiques pour lesquelles une personne peut intenter un procès : la calomnie et la diffamation. La calomnie est la diffamation d'une personne par le biais d'une forme de communication passagère, généralement la parole. La diffamation d'une personne par le biais d'une forme permanente de communication, principalement l'écrit. Le droit néerlandais ne fait pas cette distinction.

Lorsque vous êtes confronté à une calomnie ou à une diffamation, vous pouvez choisir de porter une plainte pénal, d'engager une procédure civile, ou les deux.

Une affaire pénale peut amener l'auteur de l'infraction à modifier son comportement. Elle peut aboutir à une condamnation, assortie d'une période de probation pour éviter la répétition des faits. Dans le cadre de la procédure pénale, le tribunal peut également prendre une décision sur la compensation financière des dommages.

L'engagement d'une procédure civile aura probablement le résultat le plus rapide. Si vous choisissez la procédure civile, votre avocat peut exiger :

  • une suppression des accusations
  • une pénalité pour toute accusation future
  • une compensation financière.

Lisez notre blog 'Fausses accusations dans un procès familial‘.

Qu'est-ce que le harcèlement ?2020-06-04T20:43:04+02:00

Le harcèlement implique un contact non désiré. Dans la plupart des cas, il s'agit d'une combinaison d'envoi de lettres, d'e-mails ou de messages, d'appels téléphoniques, de visites au domicile, à l'école ou au travail. Il peut s'agir d'un inconnu ou de quelqu'un que vous avez oublié depuis longtemps, mais il s'agit généralement d'un ex-partenaire.

Article 285b du droit pénal néerlandais :

Une personne qui s'immisce intentionnellement, de manière illégale et systématique, dans la vie privée d'une autre personne dans l'intention de la forcer à faire quelque chose, à s'abstenir de faire quelque chose, à tolérer de faire quelque chose ou de susciter la peur, est passible d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas trois ans ou d'une amende de quatrième catégorie, comme coupable de harcèlement.

Le problème est donc le suivant:
l'invasion systématique de la vie privée d'une personne.

La Cour suprême des Pays-Bas tient compte de la nature, de la durée, de la fréquence et de l'intensité du comportement, des circonstances dans lesquelles il s'est produit et de son influence sur la vie personnelle et la liberté de la victime.

La systématicité doit être telle qu'elle confère au comportement un caractère intrusif, étant entendu que l'effet du comportement sur la victime est évalué selon des critères objectifs.

Il n'est pas toujours exigé que l'atteinte soit significative et il n'est pas toujours nécessaire de démontrer des conséquences émotionnelles graves, une perturbation majeure de la vie quotidienne ou un impact très sérieux et profond sur la vie personnelle et la liberté de la victime.

La répétition fréquente d'un comportement qui, individuellement, constitue une atteinte mineure à la vie privée d'une personne peut donc être considérée comme du harcèlement.
Dans la plupart des cas, le juge n'est pas très exigeant sur le caractère systématique du harcèlement. Certes, si le comportement odieux est accompagné de menaces ou d'insultes, il est rapidement considéré comme un harcèlement systématique intrusif.

Comment faire pour que mon harceleur s'arrête ?2020-06-04T20:13:25+02:00

Si vous êtes victime de harcèlement, voici un certain nombre de mesures que vous pouvez prendre immédiatement :

Ne réagissez pas
Le harceleur verra tout ce que vous dites, écrivez ou faites comme une raison ou une invitation à reprendre contact. Vous pouvez lui envoyer une fois un message clair indiquant que vous ne voulez plus de contact, et après cela, vous ne réagirez plus à rien.

Bloquez le harceleur
Bloquez le harceleur dans votre téléphone, votre messagerie, votre application Whats-app, etc. Utuliser des applications "blacklist" qui bloqueront le harceleur sur toutes les applications en une foit.
Avec cette application, vous bloquez le harceleur pour tout à la fois.

Désactiver la détermination de votre emplacement
Par exemple sur Facebook, lorsque vous publiez un message, il peut être mentionné où vous vous trouvez à ce moment-là. Cela doit bien sûr être désactivé.

Soyez prudent sur les médias sociaux
Veillez également à ne pas donner d'informations sur votre localisation ou votre lieu de résidence dans vos messages et photos sur les médias sociaux. Il peut être judicieux de faire une pause dans les médias sociaux. Chaque message que le harceleur lit peut déclencher une curiosité ou une réaction et alimenter l'obsession. Cela peut sembler extrême, mais lorsqu'il s'agit de votre sécurité, ne prenez aucun risque.

Prennez un deuxième téléphone
Vous pouvez changer de téléphone, ou prendre un nouveau numéro et garder votre ancien numéro, afin que le harceleur ne se rende pas immédiatement compte que vous n'utilisez plus ce téléphone.

Créer un fichier
Faites des captures d'écran de tout, et mettez ces images dans un fichier Word, avec la date et l'explication. Ne mettez pas le harceleur dans votre téléphone avec son nom, mais laissez le numéro apparaître sur la capture d'écran, de sorte que la capture d'écran ne montre pas le nom, mais le numéro. Il sera alors plus difficile pour le harceleur de nier par la suite. Sinon, le harceleur peut dire que vous l'avez mis en scène vous-même. Vous pouvez enregistrer des conversations et vous les envoyer par courrier. Vous pouvez également envoyer des messages vocaux à votre propre adresse électronique.

Ayez des informations importantes à portée de main
Assurez-vous que vous pouvez appeler les numéros importants (police, 112, famille) rapidement et à l'aveuglette. Assurez-vous d'avoir ces numéros quelque part, au cas où votre téléphone ne fonctionnerait pas, ou apprenez-les par cœur.

Informer les personnes autours de vous
Assurez-vous que votre travail, votre famille, vos amis ont également les coordonnées des uns et des autres. Assurez-vous qu'ils savent qui est le harceleur et dites-leur de ne pas se contenter de prendre les choses pour vous ou de donner des informations. Assurez-vous qu'ils savent quoi faire si, par exemple, vous n'êtes pas au travail à l'heure habituelle. N'ayez pas peur de demander de l'aide. Il n'est vraiment pas difficile de marcher jusqu'à votre voiture, par exemple.

Vérifiez vos données personnelles
Vérifiez régulièrement auprès des entreprises (comme votre opérateur téléphonique) si vos coordonnées sont toujours correctes. Le harceleur peut signaler un changement, puis recevoir la facture et découvrir votre adresse ou votre numéro de téléphone.

Tout sécuriser
Changez tous vos mots de passe. Pas seulement le dernier chiffre, mais tous les mots de passe. N'utilisez pas de questions de contrôle si vous ne vous souvenez pas de votre mot de passe.

Faites une déclaration
Si vous avez des doutes quant à la possibilité de porter plainte, vous pouvez au moins le signaler une fois à la police. Une mutation sera alors effectuée dans le système de la police. Si vous le signalez plus tard, la police peut inviter le harceleur à un Stop Talk : un entretien d'avertissement, au cours duquel le harceleur est ordonné de vous laisser tranquille. (Cette sommation est importante pour la procédure ultérieure. Un avocat peut également vous envoyer une convocation). Le stalking est un délit de plainte. Si vous le signalez, vous devez également déposer une plainte, ce qui signifie que vous voulez vraiment que le harceleur soit poursuivi.
Remettez un dossier en bonne et due forme à la police, avec tout ce que vous avez conservé. Indiquez ce que vous pensez que la police pourrait faire pour retrouver la trace du harceleur (si le harceleur est anonyme), ou comment recueillir davantage de preuves.

Écoutez vos sentiments
Tout cela peut sembler très exagéré, mais il vaut mieux prendre sa peur au sérieux.

 

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