La différence entre l'insulte, la diffamation et la calomnie
Quelle est la différence entre l'injure, la diffamation et la calomnie ? Ces mots sont [...]
Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?
Le fait d'être un travailleur posté a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières [...]
La loi dans les différents États des États-Unis.
Ce site web (www.findlaw.com) vous donnera des informations juridiques sur le droit dans les différents Etats des Etats-Unis. Il est [...]
La garde parentale en droit syrien
Tribunal de Zeeland West Brabant
10 avril 2020, ECLI:NL:RBZWB:2020:2149
La cour détermine qu'en vertu de la loi syrienne, les parents ont des droits parentaux conjoints [...]
Ordonnance d'injonction de voirie avec astreinte
Tribunal de district de Hollande du Nord
8 juin 2020, ECLI:NL:RBNHO:2020:4118
L'homme s'est vu accorder une chance par le juge une semaine [...]
Une grand-mère doit retirer ses photos de Facebook
Cour de Gueldre
13 mai 2020, ECLI:NL:RBGEL:2020:2521
Dans ce cas, le tribunal a décidé que la grand-mère devait retirer les photos [...]
Le "refus" des enfants n'est pas accepté
Tribunal de district de La Haye
26 mars 2020, ECLI:NL:RBDHA:2020:2861
Le tribunal ne voit pas de motif de "refus", car les enfants [...]
Utilisation exclusive de la maison sans divorce
Tribunal d'arrondissement d'Oost-Brabant
Dans cette affaire, la femme a demandé au tribunal en référé [...]
Objectif et teneur de la recherche sur la parentalité
Cour d'appel de Den Bosch
7 mai 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1520
Ce que l'on peut attendre et ce que l'on ne peut pas attendre [...]
Pas de photos pour le père
Cour d'appel de Den Bosch
30 avril 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1452
Presque 14 ans : " pas de photos pour le père ".