Les grands-parents peuvent-ils avoir un droit de visite avec leurs petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent jouer un rôle important et positif dans la vie de leurs petits-enfants. Certainement lors de la séparation des parents, ils [...]
Enlèvement international d'enfants : l'âge fait-il une différence ?
Quelle est la différence entre l'âge de l'enfant et la Convention de La Haye, et une demande de [...]
Fausses accusations dans un procès familial
Le fait de porter de fausses accusations dans le cadre d'un procès familial constitue une infraction pénale si le déclarant savait, au moment où il [...]
La différence entre l'insulte, la diffamation et la calomnie
Quelle est la différence entre l'injure, la diffamation et la calomnie ? Ces mots sont [...]
Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?
Le fait d'être un travailleur posté a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières [...]
La loi dans les différents États des États-Unis.
Ce site web (www.findlaw.com) vous donnera des informations juridiques sur le droit dans les différents Etats des Etats-Unis. Il est [...]
La garde parentale en droit syrien
Tribunal de Zeeland West Brabant
10 avril 2020, ECLI:NL:RBZWB:2020:2149
La cour détermine qu'en vertu de la loi syrienne, les parents ont des droits parentaux conjoints [...]
Ordonnance d'injonction de voirie avec astreinte
Tribunal de district de Hollande du Nord
8 juin 2020, ECLI:NL:RBNHO:2020:4118
L'homme s'est vu accorder une chance par le juge une semaine [...]
Une grand-mère doit retirer ses photos de Facebook
Cour de Gueldre
13 mai 2020, ECLI:NL:RBGEL:2020:2521
Dans ce cas, le tribunal a décidé que la grand-mère devait retirer les photos [...]
Le "refus" des enfants n'est pas accepté
Tribunal de district de La Haye
26 mars 2020, ECLI:NL:RBDHA:2020:2861
Le tribunal ne voit pas de motif de "refus", car les enfants [...]