La loi dans les différents États des États-Unis.
Ce site web (www.findlaw.com) vous donnera des informations juridiques sur le droit dans les différents Etats des Etats-Unis. Il est [...]
La garde parentale en droit syrien
Tribunal de Zeeland West Brabant
10 avril 2020, ECLI:NL:RBZWB:2020:2149
La cour détermine qu'en vertu de la loi syrienne, les parents ont des droits parentaux conjoints [...]
Ordonnance d'injonction de voirie avec astreinte
Tribunal de district de Hollande du Nord
8 juin 2020, ECLI:NL:RBNHO:2020:4118
L'homme s'est vu accorder une chance par le juge une semaine [...]
Une grand-mère doit retirer ses photos de Facebook
Cour de Gueldre
13 mai 2020, ECLI:NL:RBGEL:2020:2521
Dans ce cas, le tribunal a décidé que la grand-mère devait retirer les photos [...]
Le "refus" des enfants n'est pas accepté
Tribunal de district de La Haye
26 mars 2020, ECLI:NL:RBDHA:2020:2861
Le tribunal ne voit pas de motif de "refus", car les enfants [...]
Utilisation exclusive de la maison sans divorce
Tribunal d'arrondissement d'Oost-Brabant
Dans cette affaire, la femme a demandé au tribunal en référé [...]
Objectif et teneur de la recherche sur la parentalité
Cour d'appel de Den Bosch
7 mai 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1520
Ce que l'on peut attendre et ce que l'on ne peut pas attendre [...]
Pas de photos pour le père
Cour d'appel de Den Bosch
30 avril 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1452
Presque 14 ans : " pas de photos pour le père ".
La résidence habituelle d'un bébé
Monasky c. Taglieri
Cour suprême des États-Unis, 25 février 2020
Faut-il un accord pour avoir un "partage des responsabilités parentales [...]
Est-ce un acte criminel si vous enlevez votre propre enfant ?
Cour d'appel de La Haye
2 décembre 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:3154
Dans cette affaire, un père a éloigné les enfants de leur mère pendant [...]