Livres pour enfants sur le divorce
Quels sont les bons livres pour enfants sur le divorce ?
Lorsque vous êtes en instance de divorce, il est important de communiquer avec votre [...].
Glossaire de la profession juridique
Puis-je obtenir mon divorce aux Pays-Bas ?
La question de savoir si vous pouvez divorcer aux Pays-Bas est régie par la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Règlement Bruxelles II ter. Ce règlement [...]
12 mois d'emprisonnement avec sursis
Tribunal de district de Gelderland
1er juillet 2022, ECLI:NL:RBGEL:2022:3355
La mère a retiré sa fille de trois ans de la garde légale du père pendant 14 [...].
Danger physique ou psychologique : l'exception du risque grave
Si un enfant a été enlevé par son parent dans un autre pays, l'autre parent peut demander au tribunal de [...].
Quelle est la résidence habituelle d'un enfant ?
La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants vise à assurer le retour immédiat [...]
Les grands-parents peuvent-ils avoir un droit de visite avec leurs petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent jouer un rôle important et positif dans la vie de leurs petits-enfants. Certes, lors de la séparation des parents, ils [...]
Enlèvement international d'enfants : l'âge fait-il une différence ?
Quelle différence l'âge de l'enfant fait-il lorsqu'il s'agit de la Convention de La Haye, et d'une demande [...].
Fausses accusations dans un procès familial
Faire de fausses accusations dans un procès familial est une infraction pénale si le déclarant savait au moment où il ou [...]
La différence entre l'insulte, la diffamation et la calomnie
Quelle est la différence entre l'insulte, la diffamation et la calomnie ? Ces mots sont [...]
Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?
Le fait de travailler en équipe a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières [...]