Livres pour enfants sur le divorce
Quels sont les bons livres pour enfants sur le divorce ?
Lorsque vous êtes en instance de divorce, il est important de communiquer avec votre [...]
Glossaire de la profession juridique
Puis-je obtenir mon divorce aux Pays-Bas ?
La question de savoir si vous pouvez divorcer aux Pays-Bas est régie par la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Règlement Bruxelles II ter. Ce règlement [...]
12 mois d'emprisonnement avec sursis
Tribunal de district de Gelderland
1er juillet 2022, ECLI:NL:RBGEL:2022:3355
La mère a retiré sa fille de trois ans de la garde légale du père pendant 14 [...]
Danger physique ou psychologique : l'exception du risque grave
Si un enfant a été enlevé par son parent dans un autre pays, l'autre parent peut demander au tribunal de [...]
Quelle est la résidence habituelle d'un enfant ?
La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants vise à assurer le retour immédiat [...]
Les grands-parents peuvent-ils avoir un droit de visite avec leurs petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent jouer un rôle important et positif dans la vie de leurs petits-enfants. Certainement lors de la séparation des parents, ils [...]
Enlèvement international d'enfants : l'âge fait-il une différence ?
Quelle est la différence entre l'âge de l'enfant et la Convention de La Haye, et une demande de [...]
Fausses accusations dans un procès familial
Le fait de porter de fausses accusations dans le cadre d'un procès familial constitue une infraction pénale si le déclarant savait, au moment où il [...]
La différence entre l'insulte, la diffamation et la calomnie
Quelle est la différence entre l'injure, la diffamation et la calomnie ? Ces mots sont [...]
Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?
Le fait d'être un travailleur posté a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières [...]