Permission de voyager
Formulaire d'autorisation
Téléchargez le formulaire d'autorisation ici.
De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?
Si vous voyagez avec [...]
Calcul de la pension alimentaire
Rapport alimentatienormen 2020
Un rapport annuel mis à jour par le groupe d'experts des tribunaux sur les pensions alimentaires
Le tribunal néerlandais a rédigé une explication détaillée de [...]
Exécution des ordonnances alimentaires
LBIO
www.lbio.nl/international-maintenance-allowance
Si vous avez besoin d'aide pour exécuter l'ordre de pension alimentaire
Si vous avez une décision de justice concernant une pension alimentaire pour enfants ou pour époux, [...]
Couples Europe
28 pays européens
Ce site web vous donne un bref aperçu de la situation juridique dans 28 pays.
Le premier site [...]
Villa Pinedo
Villa Pinedo
Un lieu pour les enfants de parents divorcés
Un site web d'information pour les enfants. Il veut que les enfants sachent que [...]
L'enfant est renvoyé en attendant l'appel
Chafin c. Chafin
Cour suprême des États-Unis, 19 février 2013
L'appel est-il inutile si l'enfant est déjà [...]
Deux résidences habituelles ?
Cour d'appel de La Haye
3 avril 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:758
Un enfant peut-il avoir deux résidences habituelles ?
La Cour d'appel de La Haye [...]
Quand avez-vous la "garde" ?
Abbott c. Abbott
Cour suprême des États-Unis, 17 mai 2010
Quand avez-vous la "garde" au sens de la [...]
