Le divorce :
Accord de divorce
Si vous souhaitez obtenir un divorce à l'amiable aux Pays-Bas, sans audience au tribunal, vous devez déposer une convention de divorce. Le tribunal confirmera ensuite la convention dans la décision du tribunal et joindra la convention à la décision du tribunal.
En tant que médiateur, je le ferai :
- écouter votre histoire et essayer de comprendre le contexte de la relation, de la rupture et du mode de communication auquel vous vous êtes habitué.
- explorer les problèmes qui doivent être résolus
- explorer les solutions possibles et les avantages et inconvénients
- expliquer le contexte juridique
- effectuer des calculs sur votre demande
- rédiger l'accord de divorce pour vous.
Si nécessaire ou préférable, des experts (financiers ou autres) seront consultés.
L'objectif est de créer un accord de divorce qui ne soit pas susceptible d'interprétations multiples, qui reflète la manière dont vous êtes parvenus à certains choix, qui tienne compte de tout changement de circonstances à l'avenir et qui donne aux deux parties le sentiment qu'elles ont également renoncé à quelque chose pour parvenir à un accord.
Si vous avez des enfants, le tribunal exigera également un plan parental, signé par les deux parties.
Plus d'informations sur divorces aux Pays-Bas.
Lire l'article Site du gouvernement néerlandais sur le divorce.
