Rapport alimentatienormen 2020

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Un rapport annuel mis à jour par le groupe d'experts des tribunaux sur les pensions alimentaires

Le tribunal néerlandais a rédigé une explication détaillée de la manière dont le montant mensuel de la pension alimentaire est calculé. Malheureusement, il n'est disponible qu'en néerlandais. Votre avocat devra vous expliquer les parties les plus importantes.

Certains des sujets abordés dans le rapport sont les suivants :

  • qui a droit
  • qui est obligé de payer
  • comment calculer les besoins
  • comment calculer la capacité financière
  • que se passe-t-il s'il y a besoin d'une pension alimentaire pour les enfants ainsi que pour les époux ?
  • le modèle de calcul standard
  • que faire si l'affaire n'est pas standard
  • que faire si les coûts de l'enfant ne sont pas standards
  • que faire si vous ne pouvez tout simplement pas payer
  • et si vous avez des dépenses à payer

Votre avocat vous dira quelles informations sont nécessaires pour effectuer un calcul et quelles sont les exceptions possibles à la méthode de calcul standard.