Rapport alimentatienormen 2020
Un rapport annuel mis à jour par le groupe d'experts des tribunaux sur les pensions alimentaires
Le tribunal néerlandais a rédigé une explication détaillée de la manière dont le montant mensuel de la pension alimentaire est calculé et ce rapport est mis à jour chaque année. Malheureusement, il n'est disponible qu'en néerlandais. Votre avocat devra vous parler des parties les plus importantes et vous expliquer les règles et les usages en matière de calcul des pensions alimentaires aux Pays-Bas.
Certains des sujets abordés dans le rapport sont les suivants :
- qui a droit
- qui est obligé de payer
- comment calculer les besoins
- comment calculer la capacité financière
- que se passe-t-il s'il y a besoin d'une pension alimentaire pour les enfants ainsi que pour les époux ?
- le modèle de calcul standard
- que faire si l'affaire n'est pas standard
- que faire si les coûts de l'enfant ne sont pas standards
- que faire si vous ne pouvez tout simplement pas payer
- et si vous avez des dépenses à payer
Votre avocat vous dira quelles informations sont nécessaires pour effectuer un calcul et quelles sont les exceptions possibles à la méthode standard de calcul de la pension alimentaire. Dans certains cas, il est conseillé de demander l'aide d'un expert financier, de procéder à une information ou de donner un avis d'expert au tribunal.
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