La diffamation est-elle punissables ?
Une fausse accusation est punie par l'art. 188 du code pénal néerlandais. Toutefois, le dépôt d'une plainte à ce sujet auprès [...]
Une fausse accusation est punie par l'art. 188 du code pénal néerlandais. Toutefois, le dépôt d'une plainte à ce sujet auprès [...]
Oui, aux Pays-Bas, on parle de "remise sur les soins". Cette remise est basée sur le nombre moyen de jours par [...]
La loi néerlandaise exige que, dans le cas d'enfants mineurs (moins de dix-huit ans), la partie requérante présente un rapport sur le rôle parental [...].