Formulaire d'autorisation

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De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?

Si vous voyagez avec votre enfant, mais sans l'autre parent qui en a la garde, vous devez apporter ce formulaire, signé par l'autre parent.

De plus, vous devez apporter les documents mentionnés sur le formulaire, tels que :

  • Copie(s) du/des passeport(s) ou de la/des carte(s) d'identité de l'adulte autorisant.

Les documents supplémentaires suivants peuvent être exigés, en fonction de votre situation personnelle :

- Un extrait international récemment publié de la base de données des dossiers personnels (BRP) concernant
au mineur (peut être demandé à la municipalité).
- Un extrait du registre de responsabilité parentale récemment délivré (peut être demandé auprès d'un bureau de poste).
tribunal).
- Plan parental.
- Jugement(s) du tribunal concernant la garde et le droit de visite.
- Toutes les adresses où l'enfant séjournera (s'il séjourne à plusieurs adresses).