Formulaire d'autorisation
Téléchargez le formulaire d'autorisation ici.
De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?
Si vous voyagez avec votre enfant, mais sans l'autre parent qui en a la garde, vous devez apporter ce formulaire, signé par l'autre parent. Vous pourrez ainsi prouver que vous avez l'autorisation de l'autre parent pour voyager.
De plus, vous devez apporter les documents mentionnés sur le formulaire, tels que :
- Copie(s) du/des passeport(s) ou de la/des carte(s) d'identité de l'adulte autorisant.
Les documents supplémentaires suivants peuvent être exigés, en fonction de votre situation personnelle :
- Un extrait international récemment publié de la base de données des dossiers personnels (BRP) concernant
au mineur (peut être demandé à la municipalité).
- Un extrait du registre de responsabilité parentale récemment délivré (peut être demandé auprès d'un bureau de poste).
tribunal).
- Plan parental.
- Jugement(s) du tribunal concernant la garde et le droit de visite.
- Toutes les adresses où l'enfant séjournera (s'il séjourne à plusieurs adresses).
Si vous n'avez pas l'autorisation de l'autre parent gardien pour voyager à l'étranger avec l'enfant, vous devez présenter la décision du tribunal dans laquelle le juge aux affaires familiales vous a donné l'autorisation de voyager avec l'enfant.
Vous trouverez sur ce site plus d'informations sur un plan parental international.