Si un enfant a été enlevé par son parent dans un autre pays, l'autre parent peut demander au tribunal de ce pays d'ordonner le retour de l'enfant dans le pays où il vivait avant l'enlèvement.

Motifs de refus

Le juge peut refuser de rendre cette ordonnance, au motif qu'il existe un risque sérieux que l'enfant dans ce pays soit exposé à un danger physique ou psychique, ou soit mis dans une condition insupportable de toute autre manière (article 13, paragraphe 1 sous b de la Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants). Après tout, dans ce cas, l'inconvénient d'être soudainement retiré de l'environnement familier est moins grand que l'inconvénient d'être exposé à un danger physique ou psychique. Dans les affaires européennes, ce motif de refus est considéré en liaison avec le droit au respect de la vie privée et familiale (article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme).

Quand le juge va-t-il considérer qu'un tel risque existe ?

Explication restrictive

La Cour suprême des Pays-Bas estime que le motif de refus doit être interprété de manière restrictive. Il ne s'agit pas de savoir dans quel pays l'intérêt supérieur de l'enfant sera servi. Le fait que l'enfant soit enraciné dans le pays où il a résidé depuis l'enlèvement n'est pas non plus une raison pour attribuer ce motif de refus. Lorsqu'il existe des raisons de s'inquiéter du bien-être de l'enfant après son retour dans son pays d'origine, il n'y a pas de raison en soi de refuser de rendre une décision de retour. Dans ce cas, il faut d'abord vérifier si des dispositions adéquates et concrètes ont été prises dans le pays d'origine pour assurer la protection de l'enfant après son retour.

Retour sans le parent ravisseur

Il est possible que le parent ravisseur ne puisse pas retourner dans son pays d'origine, par exemple parce qu'il n'a pas (plus) de visa. Ce n'est pas en soi une raison de supposer un danger psychologique. Le jeune âge de l'enfant non plus. Dans tous les cas, d'autres circonstances doivent être démontrées pour démontrer le danger ou l'état insupportable.

Violence domestique

L'accusation selon laquelle l'enfant sera exposé à la violence domestique après son retour dans le pays d'origine est également insuffisante en soi pour faire appel avec succès à ce motif de refus. En principe, le juge part du principe que dans le pays d'origine, il existe également des organismes et des installations qui offrent une protection à l'enfant. Il est donc nécessaire de démontrer que l'on ne peut pas attendre de ces installations et organismes qu'ils soient suffisants. Cela peut se faire, par exemple, en montrant que tout a déjà été tenté dans le passé.

Pays non sûrs

Certains pays sont tout simplement connus comme des pays peu sûrs. C'est parfois le cas de façon temporaire. Cela ne suffit pas en soi. Il faut vraiment des circonstances supplémentaires qui montrent que l'enfant est en danger.

Pauvreté

Il en va de même si l'on soupçonne que l'enfant vivra dans la pauvreté après son retour. Le simple fait que le parent avec lequel l'enfant vivra dans ce pays n'a ni logement ni revenu est insuffisant. Ici aussi, le tribunal partira en principe du principe que dans le pays d'origine, des dispositions existent pour les personnes qui n'ont ni logement ni revenu et que l'enfant et le parent seront aidés.

Conclusion

Dans une procédure d'enlèvement, des commentaires généraux sur l'enfant, l'autre parent ou le pays d'origine ne suffiront pas. Les arguments doivent être étayés de manière aussi concrète que possible par des circonstances particulières, être axés sur la situation de l'enfant lui-même et être assortis d'exemples d'incidents et de tentatives concrètes d'élimination des risques.

 

Vous pouvez lire plus d'informations sur enlèvement international d'enfants:

www.carefulchildrelocation.com

Ou lisez notre A-Znotre FAQ ou notre page sur enlèvement international d'enfants.