Les 6 moyens de défense dans une affaire d'enlèvement international d'enfants

Lorsque vous êtes confronté à une demande de retour, basée sur l'accusation de enlèvement international d'enfantsSi une plainte est déposée par l'autre parent, il existe plusieurs moyens de défense possibles.

1. Le parent demandeur n'exerçait pas son droit de garde
2. Le parent demandeur a consenti ou acquiescé au déménagement
3. L'enfant est d'un âge et d'une maturité suffisants et s'oppose à son retour.
4. L'enfant est bien installé et la procédure n'a commencé qu'après un an.
5. Risque grave de préjudice physique ou psychologique en cas de retour de l'enfant.
6. Les principes fondamentaux relatifs à la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne permettent pas le retour de l'enfant.

Vous devrez discuter avec votre avocat de la défense qui sera utile et des preuves dont vous aurez besoin pour votre défense. La demande de retour peut être très dommageable pour la relation entre les parents. Il en va de même pour les arguments et les preuves qui doivent être présentés au tribunal pour votre défense. Il est donc judicieux d'en discuter avec votre avocat et de choisir judicieusement votre/vos défense(s).

Vous devrez également réfléchir attentivement à la manière dont les enfants seront intégrés à la procédure. Si votre défense est basée sur leurs déclarations et que vous envoyez au tribunal des preuves de leurs déclarations, cela peut affecter leur bien-être ou même votre relation avec eux. Bien entendu, il peut être nécessaire et dans leur intérêt d'inclure leurs souhaits et/ou leurs déclarations dans la procédure. Dans la procédure néerlandaise, un tuteur ad litem sera nommé pour votre enfant, ce qui peut être la meilleure façon d'inclure les souhaits de l'enfant.

Vous trouverez beaucoup d'informations sur l'enlèvement international d'enfants sur le site web Carefulchildrelocation.com.