La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants vise à assurer le retour immédiat des enfants qui ont été déplacés ou retenus illégalement dans un État contractant. Le traité sert à protéger les enfants, mais aussi à protéger les droits de visite existants.

La procédure dans laquelle il est demandé à la juridiction d'ordonner le retour de l'enfant se déroule dans le pays où l'enfant réside actuellement. Cette juridiction doit déterminer la résidence habituelle de l'enfant. Le pays où il vivait précédemment, ou le pays où il réside actuellement ?

Résidence habituelle

La Convention sur l'enlèvement d'enfants ne définit pas la "résidence habituelle". L'interprétation de ce terme doit être trouvée dans la jurisprudence. La Cour de justice de l'Union européenne dit que la résidence habituelle d'un enfant est le lieu où se trouve, en fait, le centre de sa vie. Il s'agit du lieu qui exprime une certaine intégration de l'enfant dans un environnement social et familial. Dans des décisions judiciaires antérieures, divers facteurs sont mentionnés, qui peuvent en partie déterminer la résidence habituelle de l'enfant.

Il s'agit notamment de :

- La durée, la régularité, les circonstances et les raisons du séjour dans un pays et de la réinstallation de la famille dans ce pays.

- Le lieu et les conditions dans lesquels l'enfant va à l'école

- Les compétences linguistiques de l'enfant

- Les liens familiaux et sociaux de l'enfant dans ce pays.

Il peut s'agir de questions pratiques telles que :

- L'enfant va-t-il chez le dentiste, le médecin généraliste dans le pays où il séjourne actuellement ?

- L'enfant est-il membre d'une association sportive ?

- L'enfant s'est-il fait des amis ?

- L'enfant s'est-il rendu dans ce pays dans un but temporaire, comme des vacances ?

Nourrisson

Dans le cas d'un nourrisson, il faut tenir compte de l'enracinement géographique et familial du parent gardien chez qui l'enfant réside actuellement et des liens sociaux et familiaux de ce parent et de l'enfant dans cet état. Lorsque les parents sont séparés et que l'enfant voit régulièrement le parent non gardien, l'environnement familial dans lequel l'enfant est intégré peut également être formé par les deux parents. L'intention des parents de s'établir dans un État donné peut être prise en considération, mais elle n'est pas forcément déterminante. Le fait que les parents avaient initialement prévu que l'enfant naîtrait dans un autre État, ou que l'enfant a des liens culturels avec un pays, ou a la nationalité d'un pays, n'est pas en soi décisif, mais est pris en compte.

Les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, la Cour suprême a décrit la résidence habituelle comme étant : "le lieu avec lequel l'enfant a les liens sociaux les plus étroits immédiatement avant son transfert".

Pas de résidence habituelle ?

En principe, il est également possible qu'aucune résidence habituelle ne puisse être établie et que la Convention sur l'enlèvement d'enfants ne soit donc pas du tout applicable. En effet, il ne peut alors être établi que l'enfant avait sa résidence habituelle dans un État contractant.

Plusieurs lieux de résidence habituelle ?

Il est possible qu'un enfant séjourne alternativement dans deux pays, soit toujours avec ses deux parents ensemble, qui font également des allers-retours, soit en faisant des allers-retours entre les deux parents qui vivent chacun dans un pays différent. Depuis 2019, la Cour de La Haye part du principe qu'un enfant ne peut pas avoir deux lieux de résidence habituelle.

Conclusion

Avant d'entamer une procédure d'enlèvement d'enfant, il faut faire des recherches pour voir s'il existe suffisamment d'arguments et de preuves pour affirmer que la résidence habituelle est ailleurs. Si ce n'est pas le cas, il est préférable d'entamer un autre type de procédure. N'hésitez pas à contacter notre bureau, si vous avez besoin d'aide.

 

Vous pouvez lire plus d'informations sur enlèvement international d'enfants:

www.carefulchildrelocation.com

Ou lisez notre A-Znotre FAQ ou notre page sur enlèvement international d'enfants.