Les grands-parents ont-ils droit à un droit de visite avec leurs petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent jouer un rôle important et positif dans la vie de leurs petits-enfants. Certes, lors de la séparation des parents, ils [...]
Glossaire de la profession juridique
Fausses accusations dans un procès familial
Faire une fausse déclaration est une infraction pénale si le déclarant savait au moment où il a fait la [...]
Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?
Le fait de travailler en équipe a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières [...]
Informations sur le droit des différents États des États-Unis.
Ce site web (www.findlaw.com) vous donnera des informations juridiques sur chaque État des États-Unis. C'est un bon endroit pour commencer votre [...].
L'autorité parentale en droit syrien
Tribunal de Zeeland West Brabant
10 avril 2020, ECLI:NL:RBZWB:2020:2149
Le tribunal détermine qu'en vertu de la loi syrienne, les parents ont une autorité parentale conjointe [...].
Une grand-mère n'a pas le droit de mettre des photos sur Facebook
Cour de Gueldre
13 mai 2020, ECLI:NL:RBGEL:2020:2521
Dans ce cas, le tribunal a décidé que la grand-mère devait retirer les photos [...].
Objectif et teneur de la recherche sur la parentalité
Cour d'appel de Den Bosch
7 mai 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1520
Ce que l'on peut et ne peut pas attendre [...]
Pas de photos pour le père
Cour d'appel de Den Bosch
30 avril 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1452
Presque 14 ans : " pas de photos pour le père ".
Permission de voyager
Formulaire d'autorisation
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De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?
Si vous voyagez avec [...]
Calcul de la pension alimentaire
Rapport alimentatienormen 2020
Un rapport annuel mis à jour par le groupe d'experts des tribunaux sur les pensions alimentaires
Le tribunal néerlandais a rédigé une explication détaillée de [...]