Les grands-parents peuvent-ils avoir un droit de visite avec leurs petits-enfants ?
Les grands-parents peuvent jouer un rôle important et positif dans la vie de leurs petits-enfants. Certainement lors de la séparation des parents, ils [...]
Fausses accusations dans un procès familial
Le fait de porter de fausses accusations dans le cadre d'un procès familial constitue une infraction pénale si le déclarant savait, au moment où il [...]
Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?
Le fait d'être un travailleur posté a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières [...]
La loi dans les différents États des États-Unis.
Ce site web (www.findlaw.com) vous donnera des informations juridiques sur le droit dans les différents Etats des Etats-Unis. Il est [...]
La garde parentale en droit syrien
Tribunal de Zeeland West Brabant
10 avril 2020, ECLI:NL:RBZWB:2020:2149
La cour détermine qu'en vertu de la loi syrienne, les parents ont des droits parentaux conjoints [...]
Une grand-mère doit retirer ses photos de Facebook
Cour de Gueldre
13 mai 2020, ECLI:NL:RBGEL:2020:2521
Dans ce cas, le tribunal a décidé que la grand-mère devait retirer les photos [...]
Objectif et teneur de la recherche sur la parentalité
Cour d'appel de Den Bosch
7 mai 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1520
Ce que l'on peut attendre et ce que l'on ne peut pas attendre [...]
Pas de photos pour le père
Cour d'appel de Den Bosch
30 avril 2020, ECLI:NL:GHSHE:2020:1452
Presque 14 ans : " pas de photos pour le père ".
Permission de voyager
Formulaire d'autorisation
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De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?
Si vous voyagez avec [...]
Calcul de la pension alimentaire
Rapport alimentatienormen 2020
Un rapport annuel mis à jour par le groupe d'experts des tribunaux sur les pensions alimentaires
Le tribunal néerlandais a rédigé une explication détaillée de [...]