Oui, l'âge compte. L'article 4 de la convention stipule que la convention cesse de s'appliquer dès que l'enfant atteint l'âge de 16 ans. Cela signifie qu'un procès entamé alors que l'enfant avait presque 16 ans n'est d'aucune utilité lorsque l'enfant atteint l'âge de 16 ans avant qu'il y ait une décision de justice.
L'âge de l'enfant peut également avoir une incidence sur d'autres aspects.
Entretion avec un enfant
Par exemple, dans une affaire d'enlèvement international d'enfant, le tribunal néerlandais invitera l'enfant à un entretien lorsqu'il aura six ans ou plus. Si l'enfant a moins de 6 ans, les parents peuvent demander au tribunal d'entendre l'enfant.
Art. 13 partie 1 b de la convention
L'article 13 (1) (b) de la Convention stipule que le retour d'un enfant enlevé peut être refusé par le tribunal s'il existe un risque sérieux que l'enfant soit exposé à un danger physique ou mental lors de son retour dans le pays de sa résidence habituelle, ou qu'il soit mis dans une condition insupportable de toute autre manière.
Le jeune âge de l'enfant peut être important à cet égard. Le jeune âge de l'enfant peut être important à cet égard, mais il n'est pas décisif en soi. En plus du jeune âge, il devra y avoir des circonstances supplémentaires. C'est également le cas lorsqu'un très jeune enfant sera séparé du parent ravisseur après son retour dans le pays d'origine parce qu'il ne reviendra pas. Le jeune âge en lui-même ne suffit pas pour conclure que l'enfant sera dans une condition insupportable à son retour.