Si vous possedez un accord de divorce (et si nécessaire un plan parental), c'est une question de semaines. Le tribunal rendra une ordonnance sans avoir préalablement discuté de l'affaire lors d'une audience.

S'il n'y a pas d'accord, la procédure sera beaucoup plus longue. Après le dépôt de la demande de divorce, l'autre conjoint dispose de six semaines pour présenter une défense. Ce délai peut être prolongé de 4 semaines. Après la présentation de la défense, le tribunal invite les parties à essayer de trouver un accord sur les conséquences du divorce avec l'aide d'un médiateur. S'il n'y a pas d'intérêt à le faire ou si la médiation échoue, le tribunal fixe une date d'audience. Il faut souvent plusieurs mois avant que votre affaire soit traitée lors d'une audience au tribunal. Dans la plupart des cas, le tribunal prononce le divorce dans les quatre semaines qui suivent l'audience et, si vous le demandez, décide des conséquences juridiques du divorce (par exemple, la pension alimentaire ou la répartition des biens). Le tribunal peut également prononcer le divorce dans la première décision de justice et poursuivre la procédure pour traiter une ou plusieurs autres questions. Cette première décision de justice peut être utilisée pour enregistrer le divorce auprès de la municipalité, ce qui rend le divorce définitif.

Il est parfois nécessaire et plus pratique d'obtenir une mesure rapide et temporaire, par exemple en ce qui concerne l'utilisation du logement ou la répartition de la garde des enfants ou de la pension alimentaire. Vous pouvez entamer une procédure d'injonction, pour demander des dispositions provisoires. Vous pouvez le faire pendant ou immédiatement avant la procédure de divorce. Dans cette procédure, une date de session est généralement fixée quelques semaines après l'introduction de la requête. Le tribunal statue deux semaines après l'audience. Les décisions préliminaires sont valables jusqu'à ce que le divorce soit définitif (lorsque la décision de divorce est enregistrée à la commune).

Le temps gagné vaut la peine de faire un effort sérieux pour parvenir à un accord avec l'autre partie. Nous serons heureux de vous aider. Même si vous négociez vous-même ou si vous vous adressez à un médiateur, nous pouvons vous aider. Nous pouvons expliquer le cadre juridique, faire des calculs et indiquer quel sera le résultat souhaité ou acceptable de la médiation.