Injonction de voirie avec astreinte
Tribunal de district de Hollande du Nord
8 juin 2020, ECLI:NL:RBNHO:2020:4118
L'homme s'était vu accorder une chance par le juge une semaine [...].
Glossaire de la profession juridique
L'aide aux victimes aux Pays-Bas
Où s'adresser pour obtenir un soutien, une assistance et des conseils ?
Victim Support The Netherlands (Slachtofferhulp Nederland) est une organisation néerlandaise. [...]