12 mois d'emprisonnement avec sursis
Tribunal de district de Gelderland
1er juillet 2022, ECLI:NL:RBGEL:2022:3355
La mère a retiré sa fille de trois ans de la garde légale du père pendant 14 [...]
Le "refus" des enfants n'est pas accepté
Tribunal de district de La Haye
26 mars 2020, ECLI:NL:RBDHA:2020:2861
Le tribunal ne voit pas de motif de "refus", car les enfants [...]
La résidence habituelle d'un bébé
Monasky c. Taglieri
Cour suprême des États-Unis, 25 février 2020
Faut-il un accord pour avoir un "partage des responsabilités parentales [...]
Est-ce un acte criminel si vous enlevez votre propre enfant ?
Cour d'appel de La Haye
2 décembre 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:3154
Dans cette affaire, un père a éloigné les enfants de leur mère pendant [...]
L'enfant est renvoyé en attendant l'appel
Chafin c. Chafin
Cour suprême des États-Unis, 19 février 2013
L'appel est-il inutile si l'enfant est déjà [...]
Deux résidences habituelles ?
Cour d'appel de La Haye
3 avril 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:758
Un enfant peut-il avoir deux résidences habituelles ?
La Cour d'appel de La Haye [...]
Quand avez-vous la "garde" ?
Abbott c. Abbott
Cour suprême des États-Unis, 17 mai 2010
Quand avez-vous la "garde" au sens de la [...]