Divorce

En ces temps de grands changements et de tant de choses pratiques à régler, nous aimerions vous aider et vous conseiller sur les nombreux aspects juridiques qui requièrent votre attention. Si vous choisissez d'essayer la médiation, vous pouvez utiliser l'assistance d'un avocat pour vous assurer que vous prenez des décisions éclairées pendant la médiation.

Faites défiler la page pour en savoir plus sur les procédures de divorce.

Différents sujets liés au divorce pour lesquels nous pouvons vous aider
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la jurisprudence en matière de divorce

Des questions sur une éventuelle relocalisation internationale ?

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Comment pouvons-nous vous aider ?

Divorce

Il existe plusieurs façons de régler un divorce. Nous vous conseillerons en tenant compte de votre situation personnelle et de vos intérêts.

Co-habitation

Même s'il n'y a pas eu de mariage, la fin de la relation doit être réglée de manière appropriée. Nous pouvons vous conseiller sur les procédures applicables.

Partenariat enregistré

Vous pouvez mettre fin à votre partenariat enregistré sans passer par le tribunal s'il existe un accord et s'il n'y a pas d'enfants mineurs.

Partage des biens matrimoniaux

Tout d'abord, nous chercherons à savoir quelle loi est applicable en matière de partage des biens. Ensuite, nous étudierons vos intérêts et ferons une proposition.

Accord prénuptial

Lorsque vous êtes sur le point de signer un contrat de mariage, vous pouvez demander à l'avance l'avis de l'un de nos avocats. Nous pouvons conseiller uniquement un des conjoints ou les deux ensemble.

Pension

La loi néerlandaise prévoit la péréquation des pensions en cas de divorce ou de rupture du partenariat enregistré. Mais il existe d'autres moyens de gérer les pensions suite à un divorce.

Pension alimentaire pour les conjoints

Nous déterminerons quelle loi est applicable et expliquerons le système néerlandais des pensions alimentaires, si approprié.

Pension alimentaire pour les enfants

Nous ferons les calculs necessaires et vous conseillerons sur l'accord financier. .

Plan parental

La loi néerlandaise exige un plan parental. Si vous ne parvenez pas à un accord à ce sujet, c'est le tribunal qui prendra ces décisions.

Procédure de référé

Les procédures de divorce peuvent prendre beaucoup de temps. Mais certaines choses ne peuvent pas attendre.

Relocalisation internationale

Parfois, un divorce entraîne un déménagement international. Lorsqu'il y a une garde partagée et/ou un accord sur le droit de visite, cela doit être correctement préparé.

Comment se préparer à un divorce ?

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En savoir plus sur le divorce

A-Z expliqué

Nous souhaitons vous expliquer tous les termes pertinents, tant les termes anglais que les termes néerlandais auxquels vous pourriez être confronté lors des négociations ou de la procédure. Si quelque chose vous échappe, faites-le nous savoir.

Questions fréquemment posées

Nous avons répertorié les questions les plus fréquemment posées sur ce sujet avec les antisécheurs. Nous faisons aussi référence à d'autre sources pertinante sur notre site web. Si votre question ne figure pas dans la liste, veuillez prendre contact avec notre cabinet.

Quels sont les coûts d'une procédure de divorce ?

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Plus d'informations à lire

Sources publiques

Informations sur le droit des différents États des États-Unis.

Ce site web (www.findlaw.com) vous donnera des informations juridiques sur chaque État des États-Unis. C'est un bon point de départ pour votre recherche d'informations sur le droit de la famille dans les différents États des États-Unis.

Dans certains cas de divorce, il peut y avoir plus d'un tribunal qui peut traiter la procédure de divorce. Vous pouvez avoir une préférence pour un tribunal plutôt qu'un autre. Dans d'autres cas, le tribunal d'un pays ou d'un État peut devoir appliquer les lois d'un autre État des États-Unis. Dans de tels cas, il est important d'être bien informé, et parfois aussi de [...].

Couples Europe

28 pays européens

www.coupleseurope.eu

Ce site web vous donne un bref aperçu de la situation juridique dans 28 pays.

Le premier site à consulter en cas de divorce international. Il vous indique quelle loi est applicable sur les biens du couple dans le comté. Il donne également des explications sur le régime matrimonial et les conséquences du divorce. Si vous n'êtes pas marié, vous pouvez également trouver des informations pertinentes pour votre situation, car le site explique également les biens des partenaires enregistrés et non enregistrés.

Il est rédigé par les associations notariales européennes et parrainé par la Commission européenne.

Nos blogs

Les grands-parents ont-ils droit à un droit de visite avec leurs petits-enfants ?

Les grands-parents peuvent jouer un rôle important et positif dans la vie de leurs petits-enfants. En particulier pendant la séparation des parents, ils peuvent offrir aux enfants un lieu sûr et stable où ils peuvent parler du divorce et gérer tous les changements.

Choisir son camp

Cependant, un divorce peut également avoir un impact important sur les contacts entre les grands-parents et les petits-enfants. Les relations avec le gendre ou la fille peuvent changer. Certainement si le divorce s'est déroulé avec beaucoup d'émotions et de reproches et que les parents s'attendent à ce que les grands-parents prennent parti.

Résidence principale

Lorsque les enfants ont leur résidence principale chez le gendre ou la belle-fille et ont [...]

Un travailleur posté peut-il avoir un bon accord de visite ?

Le fait d'être un travailleur posté a-t-il un effet négatif sur votre droit de voir les enfants ? Le fait de travailler à des heures irrégulières signifie-t-il que vous ne verrez pratiquement pas les enfants ? Non, cela ne devrait pas. L'accord sur la garde ou le droit de visite doit être fondé sur l'intérêt supérieur des enfants et doit également tenir compte des intérêts des parents.

Le mode de garde doit-il être fixe et direct, ou souple et adapté à l'horaire de travail du pompier ? Cela peut dépendre de l'âge des enfants. Ou s'ils ont des besoins particuliers. Les enfants autistes pourraient avoir besoin d'un horaire fixe. Les [...]

Jurisprudence

Pas encore de divorce, mais déjà la maison et les enfants.

Tribunal d'arrondissement d'Oost-Brabant

20 avril 2020, ECLI:NL:RBOBR:2020:2309

Dans cette affaire, la femme a demandé au tribunal, en référé, le droit d'usage de la maison et la garde provisoire des enfants au lieu d'une procédure de divorce.

Les parties se sont mariées en 2017 et vivaient ensemble avec leurs enfants de deux et trois ans. L'épouse est enceinte de 27 semaines du troisième. Récemment, le maire a imposé une interdiction de domicile au mari pour une durée de 10 jours, jusqu'au 3 mars 2020. La raison de cette mesure est que l'homme aurait eu un comportement intimidant, [...]

N'attendez pas. Soyez prêt et rassemblez toutes les informations pertinentes.

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