Relocalisation
Après la fin d'un mariage international, un parent peut envisager de déménager. Il est sage d'impliquer l'autre parent et d'essayer de parvenir à un accord par la médiation. Si les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le déménagement et ses conséquences sur le calendrier des visites, le tribunal devra prendre une décision.
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Plus d'informations à lire
Sources publiques
Calcul de la pension alimentaire
Rapport alimentatienormen 2020
Un rapport annuel mis à jour par le groupe d'experts des tribunaux sur les pensions alimentaires
Le tribunal néerlandais a rédigé une explication détaillée de la manière dont le montant mensuel de la pension alimentaire est calculé et ce rapport est mis à jour chaque année. Malheureusement, il n'est disponible qu'en néerlandais. Votre avocat devra vous parler des parties les plus importantes et vous expliquer les règles et les usages en matière de calcul des pensions alimentaires aux Pays-Bas.
Certains des sujets abordés dans le rapport sont les suivants :
- qui a droit
- qui est obligé de payer
- comment calculer les besoins
- comment calculer la capacité financière
- ce qui [...]
Exécution des ordonnances alimentaires
LBIO
www.lbio.nl/international-maintenance-allowance
Si vous avez besoin d'aide pour exécuter l'ordre de pension alimentaire
Si vous avez une décision de justice concernant une pension alimentaire pour enfant ou pour époux, vous pouvez demander au LBIO néerlandais de percevoir l'argent pour vous. Le LBIO ne vous facture pas son aide. En revanche, il perçoit ces frais supplémentaires auprès de votre ex-conjoint. C'est donc peut-être la meilleure solution pour vous lorsqu'il s'agit d'exécuter une décision relative à une pension alimentaire.
Vous pouvez demander l'aide du LBIO si :
- la pension alimentaire est ordonnée par le tribunal
- votre ex est en retard d'au moins un mois dans le paiement, au minimum de 10 euros.
- les [...]