La garde parentale en droit syrien
Tribunal de Zeeland West Brabant
10 avril 2020, ECLI:NL:RBZWB:2020:2149
La cour détermine qu'en vertu de la loi syrienne, les parents ont des droits parentaux conjoints [...]
Est-ce un acte criminel si vous enlevez votre propre enfant ?
Cour d'appel de La Haye
2 décembre 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:3154
Dans cette affaire, un père a éloigné les enfants de leur mère pendant [...]
Permission de voyager
Formulaire d'autorisation
Téléchargez le formulaire d'autorisation ici.
De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?
Si vous voyagez avec [...]
Quand avez-vous la "garde" ?
Abbott c. Abbott
Cour suprême des États-Unis, 17 mai 2010
Quand avez-vous la "garde" au sens de la [...]