12 mois d'emprisonnement avec sursis
Tribunal de district de Gelderland
1er juillet 2022, ECLI:NL:RBGEL:2022:3355
La mère a retiré sa fille de trois ans de la garde légale du père pendant 14 [...].
Glossaire de la profession juridique
Danger physique ou psychologique : l'exception du risque grave
Si un enfant a été enlevé par son parent dans un autre pays, l'autre parent peut demander au tribunal de [...].
Quelle est la résidence habituelle d'un enfant ?
La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants vise à assurer le retour immédiat [...]
Enlèvement international d'enfants : l'âge fait-il une différence ?
Quelle différence l'âge de l'enfant fait-il lorsqu'il s'agit de la Convention de La Haye, et d'une demande [...].
Le "refus" des enfants n'est pas accepté
Tribunal de district de La Haye
26 mars 2020, ECLI:NL:RBDHA:2020:2861
Le tribunal ne voit pas de motif de "refus", car les enfants [...]
La résidence habituelle d'un bébé
Monasky c. Taglieri
Cour suprême des États-Unis, 25 février 2020
Avez-vous besoin d'un accord pour avoir un "partage des responsabilités [...]" ?
Est-ce un acte criminel si vous enlevez votre propre enfant ?
Cour d'appel de La Haye
2 décembre 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:3154
Dans cette affaire, un père a tenu les enfants éloignés de leur mère pendant [...].
L'Autorité centrale néerlandaise
Comment contacter l'Autorité centrale néerlandaise pour déposer une demande de restitution ?
www.government.nl/topics/international-child-abduction
L'Autorité centrale néerlandaise est la première organisation à [...]
Qui contacter ?
Centre IKO
Le centre néerlandais pour l'enlèvement international d'enfants
Si vous souhaitez déposer une demande de retour concernant un enfant qui a [...]
Permission de voyager
Formulaire d'autorisation
Téléchargez le formulaire d'autorisation ici.
De quoi ai-je besoin pour voyager à l'étranger avec notre enfant ?
Si vous voyagez avec [...]