L'enfant est renvoyé en attendant l'appel
Chafin c. Chafin
Cour suprême des États-Unis, 19 février 2013
L'appel est-il inutile si l'enfant est déjà [...]
Deux résidences habituelles ?
Cour d'appel de La Haye
3 avril 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:758
Un enfant peut-il avoir deux résidences habituelles ?
La Cour d'appel de La Haye [...]
Quand avez-vous la "garde" ?
Abbott c. Abbott
Cour suprême des États-Unis, 17 mai 2010
Quand avez-vous la "garde" au sens de la [...]
