Glossaire de la profession juridique

Une grand-mère n'a pas le droit de mettre des photos sur Facebook

2022-07-08T22:06:20+02:00Droit de la famille - Jurisprudence, Autres - Jurisprudence|

Cour de Gueldre

13 mai 2020, ECLI:NL:RBGEL:2020:2521

Dans ce cas, le tribunal a décidé que la grand-mère devait retirer les photos [...].

Est-ce un acte criminel si vous enlevez votre propre enfant ?

2022-07-09T22:06:15+02:00Enlèvement international d'enfants - Jurisprudence, Autres - Jurisprudence|

Cour d'appel de La Haye

2 décembre 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:3154

Dans cette affaire, un père a tenu les enfants éloignés de leur mère pendant [...].

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