La résidence habituelle d'un enfant
La Convention de La Haye sur l'enlèvement d'enfants vise à assurer le retour immédiat [...]
Enlèvement international d'enfants : l'âge fait-il une différence ?
Quelle est la différence entre l'âge de l'enfant et la Convention de La Haye, et une demande de [...]
La résidence habituelle d'un bébé
Monasky c. Taglieri
Cour suprême des États-Unis, 25 février 2020
Faut-il un accord pour avoir un "partage des responsabilités parentales [...]
L'enfant est renvoyé en attendant l'appel
Chafin c. Chafin
Cour suprême des États-Unis, 19 février 2013
L'appel est-il inutile si l'enfant est déjà [...]
Deux résidences habituelles ?
Cour d'appel de La Haye
3 avril 2019, ECLI:NL:GHDHA:2019:758
Un enfant peut-il avoir deux résidences habituelles ?
La Cour d'appel de La Haye [...]