C'est un genre spécial d' ordonnance restrictive. Le terme néerlandais "huisverbod" signifie qu'une personne n'est pas autorisée à entrer dans sa propre maison. Cette interdiction est décidée par le maire de la ville, sur la base des rapports de police. Cette ordonnance restrictive a une durée de 10 jours, mais peut être prolongée par le maire jusqu'à une période de 28 jours. Le maire peut donner cette ordonnance restrictive à une personne contre la volonté de l'époux ou du partenaire. Le maire devra prendre en compte les intérêts des deux époux avant de prendre cette décision.

Entries connexe