Acquiescement
Martine Wernsen2023-03-01T21:28:28+01:00On parle d'acquiescement si, bien que l'autre parent n'ait pas donné son accord au préalable. consentement avant que l'enfant n'aille vivre [...]
art. 1:251a
Martine Wernsen2020-06-09T21:05:51+02:00Art. 1:251a BW (Code civil néerlandais)
1. Après le mariage [...]
art. 16 de la Convention de La Haye sur la responsabilité parentale et la protection des enfants de 1996
Martine Wernsen2020-06-09T21:20:08+02:00L'article 16 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de [...]
l'article 13 de la Convention de La Haye de 1961 sur la protection des mineurs
Martine Wernsen2020-06-09T21:16:24+02:00L'art. 13 de la Convention du 5 octobre 1961 concernant les pouvoirs des autorités et la loi applicable en matière [...]
l'article 15 de la Convention de La Haye de 1996 sur la responsabilité parentale et la protection des enfants
Martine Wernsen2020-06-09T21:17:32+02:00L'article 15 de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de [...]