Le parent qui a la garde exclusive peut prendre toutes les décisions concernant l'enfant de manière indépendante.

Cela n'affecte cependant pas le droit de contact de l'autre parent avec l'enfant. Seulement, tant qu'aucun droit de visite n'a été fixé par le tribunal, le parent qui a la garde conjointe peut refuser le droit de visite.

Le parent qui n'a pas la garde a également le droit de recevoir des informations sur l'enfant. Là encore, si le parent qui a la garde refuse de le faire, le tribunal peut fixer un arrangement.

If the parent with custody is about to move to another country together with the child, the parent with rights of access can ask the court to forbid the move.

 

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