Si l'autre parent ayant la garde refuse de signer le congé consentement form, you can ask the court for substitute consentement for the holiday.

Aux Pays-Bas, cela se fait au moyen de l'article 1:253a du code civil néerlandais, un article qui peut être utilisé pour toutes sortes de litiges entre les parents gardiens au sujet des enfants. La demande doit être traitée par le tribunal dans un délai de six semaines. Si vous ne pouvez pas attendre aussi longtemps, vous pouvez entamer une procédure sommaire.

Vous pouvez également demander la permission pour plusieurs vacances à la fois. Par exemple, pour toutes les vacances de l'année prochaine. Ou peut-être pour un calendrier fixe de vacances pour les deux prochaines années.

 

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