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Parenting plan | Family Lawyer The Hague

Aux Pays-Bas, la loi impose de déposer un plan parental avec la demande de divorce. S'il n'y a pas d'accord, vous pouvez déposer votre proposition de plan parental et/ou expliquer au tribunal pourquoi il n'y a pas de plan parental signé.

Le plan parental contient des accords sur : la résidence principale, la pension alimentaire, le calendrier des soins, les vacances, les éventuels déménagements futurs, les nouveaux partenaires potentiels, etc. Le plan indique également comment les décisions seront prises concernant les soins médicaux, le choix de l'école, les sports pratiqués, etc. Il peut également contenir des accords sur la fréquence et la manière dont les parents se verront pour parler des enfants et du fonctionnement du plan parental.

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