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sole custody | Family Lawyer The Hague
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Le parent qui a la garde exclusive peut prendre toutes les décisions concernant l'enfant de manière indépendante.

Cela n'affecte cependant pas le droit de contact de l'autre parent avec l'enfant. Seulement, tant qu'aucun droit de visite n'a été fixé par le tribunal, le parent qui a la garde conjointe peut refuser le droit de visite.

Le parent qui n'a pas la garde a également le droit de recevoir des informations sur l'enfant. Là encore, si le parent qui a la garde refuse de le faire, le tribunal peut fixer un arrangement.

Si le parent qui a la garde de l'enfant est sur le point de déménager dans un autre pays avec l'enfant, le parent avec droits d'accès peut demander au tribunal d'interdire le déménagement.

 

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